Obligations réglementaires BTP : votre entreprise est-elle à jour ?
Entre les chantiers, les clients, les salariés et la gestion quotidienne de l’entreprise, les artisans du BTP doivent également suivre de nombreuses obligations réglementaires.
DUERP, affichages obligatoires, suivi des formations, documents salariés, sécurité, hygiène ou encore vérifications périodiques : pour un dirigeant, il n’est pas toujours simple de savoir si tous les éléments nécessaires sont à jour.
C’est d’ailleurs une question que C’Secret pose régulièrement lors d’un premier échange avec un professionnel : « Votre entreprise est-elle à jour de ses obligations réglementaires ? »
La veille et le suivi administratif permettent d’identifier les points nécessitant une attention particulière et d’organiser progressivement les démarches à effectuer.
Quelles obligations réglementaires un employeur du BTP doit-il suivre ?
La santé et la sécurité des salariés
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation implique notamment des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation adaptée.
Dans le secteur du BTP, cette vigilance est particulièrement importante en raison des risques liés aux chantiers, aux équipements, aux déplacements et aux différentes activités réalisées par les salariés.
Pour connaître précisément les obligations applicables à votre situation, les informations officielles du Code du travail, de l’INRS et de l’OPPBTP doivent rester les références.
DUERP dans le BTP : évaluer et suivre les risques professionnels
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) permet de formaliser l’évaluation des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans l’entreprise.
Il constitue un élément central de la démarche de prévention et concerne les entreprises dès lors qu’elles emploient au moins un salarié.
Dans une entreprise du BTP, l’évaluation peut notamment prendre en compte les risques liés aux travaux en hauteur, à la manutention, aux équipements, aux déplacements ou encore à l’utilisation de certains produits et matériels.
Mise à jour et suivi du DUERP
Créer le DUERP ne suffit pas : l’entreprise doit également s’assurer qu’il reste adapté à sa situation.
Son suivi doit notamment tenir compte des évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les conditions de santé et de sécurité : nouveaux équipements, évolution des méthodes de travail, modification de l’organisation ou apparition de nouveaux risques.
Il est donc important de prévoir un suivi du document et de conserver les informations nécessaires à sa mise à jour.
Pour les règles précises de mise à jour applicables à votre entreprise, consultez les ressources officielles de l’INRS.
Les documents et vérifications à suivre dans une entreprise du BTP
Registres et documents de suivi
Selon son activité, ses équipements, ses locaux et ses salariés, une entreprise peut avoir différents registres, documents et vérifications à suivre.
L’enjeu administratif consiste notamment à identifier les éléments applicables à l’entreprise, conserver les justificatifs nécessaires et surveiller les prochaines échéances.
Une organisation claire permet d’éviter que ces documents soient dispersés entre plusieurs dossiers, boîtes mail ou interlocuteurs.
Équipements et vérifications périodiques
Certains équipements utilisés dans le BTP sont soumis à des vérifications spécifiques.
Le rôle du suivi administratif est notamment de conserver les documents transmis par les organismes ou prestataires compétents, d’enregistrer les dates des contrôles et d’anticiper les prochaines échéances.
Affichages obligatoires et informations des salariés
Les affichages et informations obligatoires
L’employeur doit mettre à disposition de ses salariés différentes informations obligatoires. Selon les informations concernées, celles-ci peuvent être communiquées par affichage ou par tout moyen permettant aux salariés d’en prendre connaissance.
Ces obligations peuvent notamment concerner la santé et la sécurité, les coordonnées de certains services, les règles applicables dans l’entreprise ou encore certaines informations relatives au droit du travail.
Il est important de vérifier régulièrement que les informations présentes dans l’entreprise sont toujours à jour.
Suivre les formations et habilitations des salariés
Dans le BTP, certaines activités nécessitent des compétences, formations, autorisations ou habilitations adaptées au travail réalisé.
Pour l’entreprise, le suivi administratif consiste notamment à conserver les justificatifs, identifier les échéances et anticiper les renouvellements lorsque cela est nécessaire.
Mettre en place un tableau de suivi des salariés permet par exemple de centraliser :
- les formations suivies ;
- les dates ;
- les justificatifs ;
- les échéances éventuelles ;
- les besoins à anticiper.
Ce suivi permet au dirigeant de disposer plus facilement des informations nécessaires concernant ses équipes.
Suivi administratif des salariés dans le BTP
Des dossiers salariés à maintenir organisés
Le suivi administratif des salariés représente également une part importante du travail quotidien d’une entreprise du bâtiment.
C’Secret intervient notamment auprès de ses clients pour organiser le suivi des dossiers de formation et des heures réalisées sur les chantiers.
Centraliser les informations permet au dirigeant de retrouver plus facilement les documents concernant chaque salarié et d’identifier les éléments nécessitant une action.
Anticiper plutôt que rechercher les documents dans l'urgence
Le principal intérêt d’un suivi régulier est de ne pas attendre un contrôle, une demande ou une échéance pour rechercher les documents nécessaires.
Un tableau de bord simple peut permettre de visualiser les dossiers à compléter, les échéances à surveiller et les actions restant à effectuer.
Pourquoi la veille réglementaire est-elle importante dans le BTP ?
Travailler en lien avec les organismes officiels
Les obligations applicables à une entreprise peuvent évoluer selon son activité, ses salariés, ses équipements et son organisation.
La veille réglementaire permet de suivre les évolutions susceptibles de concerner l’entreprise et d’identifier les points qui nécessitent une vérification ou une action.
C’Secret développe particulièrement cet accompagnement auprès des artisans et entreprises du BTP.
Lorsque le sujet nécessite une expertise technique, réglementaire ou juridique spécifique, C’Secret s’appuie sur les organismes professionnels compétents, notamment la CAPEB 05-04 et la Fédération du BTP 05.
Cette collaboration permet de ne pas laisser le dirigeant seul face à des sujets qu’il ne maîtrise pas nécessairement.
Un exemple concret : accompagner un artisan BTP dans ses obligations d'employeur
Un artisan du BTP a récemment fait appel à C’Secret afin de faire le point sur plusieurs obligations liées à son entreprise et à son rôle d’employeur.
Plusieurs sujets nécessitaient son attention, notamment les affichages obligatoires, les obligations envers ses salariés et le suivi des formations obligatoires.
C’Secret l’a accompagné dans l’identification des éléments à traiter et lui a proposé des conseils et des outils permettant de mieux organiser leur suivi.
L’accompagnement se poursuit progressivement, avec l’appui de la CAPEB 05-04 lorsque l’expertise de l’organisme professionnel est nécessaire.
Ce type de situation est régulièrement rencontré : le dirigeant ne manque pas nécessairement de volonté, mais de temps pour suivre toutes les évolutions et démarches qui viennent s’ajouter à son activité quotidienne.
Comment C'Secret accompagne les artisans du BTP ?
L’objectif de C’Secret n’est pas de se substituer aux organismes de prévention, aux professionnels du droit ou aux organismes de contrôle.
L’accompagnement porte sur l’organisation, la veille et le suivi administratif des obligations de l’entreprise.
Selon les besoins, C’Secret peut notamment aider à :e
- faire le point sur les documents présents dans l’entreprise ;
- identifier les éléments administratifs à vérifier ;
- organiser le suivi des affichages obligatoires ;
- structurer le suivi du DUERP ;
- suivre les dossiers de formation ;
- organiser les informations relatives aux salariés ;
- mettre en place des tableaux de suivi ;
- surveiller certaines échéances ;
- effectuer une veille sur les évolutions susceptibles de concerner l’entreprise ;
- orienter le dirigeant vers l’organisme compétent lorsque cela est nécessaire.
L’objectif est de permettre au dirigeant de disposer d’une organisation plus claire et d’avancer progressivement sur les différents points identifiés.
Vous souhaitez déléguer plus largement votre gestion administrative ? Découvrez notre guide du secrétariat externalisé pour les artisans du BTP.
Questions fréquentes sur les obligations réglementaires dans le BTP
Le DUERP concerne les entreprises employant au moins un salarié. Il permet de formaliser l’évaluation des risques professionnels et doit faire l’objet d’un suivi adapté à la situation de l’entreprise.
Les informations devant être communiquées aux salariés dépendent notamment de la situation et de l’effectif de l’entreprise. Certaines doivent être affichées, tandis que d’autres peuvent être communiquées par différents moyens. Il est donc important de vérifier les obligations correspondant précisément à son entreprise.
Un tableau de suivi peut permettre de centraliser les formations réalisées, leurs dates, les justificatifs disponibles et les prochaines échéances éventuelles.
La veille réglementaire permet d’identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur l’entreprise et d’anticiper les actions ou vérifications nécessaires.
C’Secret accompagne les entreprises dans l’organisation et le suivi administratif de leurs obligations. Lorsque la vérification nécessite une expertise réglementaire, juridique ou technique spécifique, C’Secret s’appuie sur les organismes et professionnels compétents.
Besoin de faire le point sur vos obligations ?
Entre les chantiers, les clients, les salariés et la « paperasse », il peut être difficile pour un artisan du BTP de consacrer suffisamment de temps au suivi de toutes ses obligations administratives et réglementaires.
C’Secret accompagne les professionnels du bâtiment dans l’organisation de ce suivi : affichages obligatoires, DUERP, dossiers salariés, formations, échéances et veille réglementaire.
Vous souhaitez faire le point sur votre organisation actuelle et identifier les éléments qui nécessitent votre attention ? Contactez C’Secret pour échanger sur vos besoins.
